Vers la hausse des droits de mutation

CHANGEMENT RADICAL

Une rumeur mentionne actuellement l’augmentation des droits de mutation à titre onéreux, communément abrégé DMTO. Cette mesure concernerait les nouveaux logements pour 2014 et 2015. Cette rumeur serait bien fondée, car il s’agit de taxe due par une famille ou une société qui achète un nouveau bien immobilier. L’État français a permis à toutes les villes l’éventualité d’obtenir un pourcentage de contribution élevé. Ce procédé permet d’avoir environ 1 milliard d’euros de plus. Le but étant d’alléger le financement des allocations telles que le RSA, l’ANA pour les vieilles personnes ou encore le service concernant les handicapés. Dmaisons-provence.com est une agence qui sera touchée par ce changement.

AMÉLIORATION OU DÉGRADATION

Cette augmentation appelée aussi frais de notaire constitue environ 5% de la valeur d’un bien ancien. La commune et le département concernés perçoivent chacun différents impôts lorsque le bien est à céder. Cependant, des agences immobilières et d’autres associations n’adhèrent pas à cette augmentation. Ce procédé inclut notamment le fait que le client devra avoir un fond assez conséquent pour pouvoir obtenir un logement sachant que les banques ne subventionnent pas les frais. Accroître la taxe due par le client c’est ralentir davantage la croissance du marché. Par exemple, les appartements ou les maisons à Briançon subiront sûrement ce revirement de situation.